Sur les droits des occupants domaniaux

Le domaine public, lorsqu’il fait l’objet d’une utilisation privative, permet à ses occupants de réaliser leur liberté du commerce et l’industrie plus généralement mettre en œuvre leurs droits économiques. En dépit résistance classique régime la domanialité consolider ces droits, fondée sur l’affectation des fins d’intérêt général peu compatibles avec utilisations exclusives par quelques identifiés, les domaniaux font sécurisation croissante. La présente contribution propose d’étudier si ce développement économiques est susceptible progresser ou finalité collective public endigue inévitablement l’avancée droits.