Pérou
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چکیده
Le Pérou compte neuf conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Décision 578 de Commission Communauté andine pour membres (la convention andine) La établissant un régime tendant à éviter double imposition et prévenir fraude fiscale, adoptée le 4 mai 2004. Les actuels sont Bolivie*, Colombie, l’Équateur* Pérou.. Une ces conventions, celle avec Japon, est conforme standard minimum.
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ژورنال
عنوان ژورنال: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
سال: 2023
ISSN: ['2313-2639', '2313-2620']
DOI: https://doi.org/10.1787/c31036ab-fr