Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?

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چکیده

Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans presse d’avoir fait droit une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de filière, représentée l’instance par le Conseil interprofessionnel du vin bordeaux (CIVB). Il est donc nécessaire et instructif d’observer détail motivation ce jugement tribunal Libourne, largement diffusé, en situant affaire contexte environnemental propre au vignoble bordelais, sorte que chacun puisse s’appuyer sur éléments tangibles pour forger son opinion.

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ژورنال

عنوان ژورنال: Open wine law

سال: 2022

ISSN: ['2782-0181']

DOI: https://doi.org/10.20870/owl.2022.5397