Il s'agit d'un enfant de 5ans, sans antécédent pathologique notable, victime d'une chute de sa hauteur à la cour de l’école, occasionnant chez lui une douleur et une impotence fonctionnelles totales du membre inférieur gauche. L'examen clinique trouve un membre inférieur raccourci en adduction et rotation interne. Le bilan radiologique montre une luxation postérieure pure de la hanche sans lési...

La Cour de cassation opère un revirement jurisprudence le 20 janvier 2023 en affirmant que la rente versée aux victimes maladie professionnelle ou d’accident du travail (AT-MP) ne répare pas déficit fonctionnel permanent. victime d’une faute inexcusable l’employeur peut donc espérer obtenir une réparation distincte préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées.