حقوق و تحقیقات زیست پزشکی

La déclaration de Tokyo, adoptée par la 29eme Assemblée mondiale, en octobre 1975 , invite a établir une distinction fondamentale entre: D’une part une recherche a but essentiellement diagnostique ou thérapeutique a l’égard du patient.D'autre part une recherche dont l’objet essentiel est purement scientifique et sans finalité diagnostique ou thérapeutique directe a l’égard du patient. Seule la Seconde intéresse véritablement notre propos d’au jour- d’hui, dans la mesure ou la première ne soulève guère de problèmes juridiques ou éthiques. La finalité curative de la première suffit a la faire entrer dans le champ du contrat de soins, dont le régime juridique est bien connu. Définition du mot Droit, en second lieu. Sa signification fait davantage problème, au regard de l’esprit général de cette journée. Indépendamment des différents sens du mot, tels qu’on les enseigne aux étudiants qui pénètrent dans cet amphithéâtre pour leur l'er cours, je me suis demande si la distinction était toujours bien faite entre Droit, loi et Justice? Dans son sens objectif, qui signifie “I 'ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnées par la puissance publique” la confusion est parfois faite (pour ne pas dire l’amalgame) avec la loi qui en constitue la source principale, et la justice qui en assure le respect, en disant ce qui est juste, dans une espèce concrète. Ce rappel, d’une évidente banalité, a seulement pour objet de bien fixer les rôles respectifs de chacun de ces concepts , pour les besoins de la discussion. Au regard des problèmes soulèves par la recherche biomédicale, “toute question nouvelle est présentée comme relevant a la fois de l’éthique et du droit, voire pour certains de la déontologie”. Ainsi apparaitrait une zone commune , baptisée “juridico-éthique”. Le rapprochement ne va pas de soi: La norme juridique est assortie d’une sanction sociale organisée, alors que la norme éthique en est dépourvue et relève seulement de la conscience(2) .C’est en quoi, si l’on veut bien nous épargner le soin de ce rappel, la différence entre éthique et morale n’aurait que l’épaisseur… d’un américanisme , dont les gerces se seraient rendus complices. Sauf a considérer, avec Michel Serres, que l’éthique concerne plutôt “des réflexions de type moral en relation avec les sciences humaines et juridiques’ , alors que la morale concernerait plutôt “ les aspects normatifs, théoriques et formels de ce type de réflexions”.