ثبت اختراعات دارویی و بررسی چالش های حقوقی آن

La protection des produits pharmaceutiques par le droit des brevets est aujourd’hui un sujet brûlant, notamment en raison du progrès spectaculaire que connaît depuis quelques années le domaine de la biotechnologie. En générale, les brevets pharmaceutiques sont nécessaires pour stimuler la recherche de nouveaux médicaments plus efficaces. L’Accord sur les ADPIC de l’Organisation Mondiale des Commerces impose à tous les pays membres de respecter des normes minimales de protection de la propriété intellectuelle. Dans ce context, l’article 27(1) de l’ADPIC stipule que le brevet peut être obtenu pour toute invention de produit ou de procédé dans tous les domaines technologiques. S’appuyant sur certaines exigences ayant été stipulées dans l’Accord, les pays membres sont plus particulièrement obligés à reconnaître une protection par des brevets pour les inventions pharmaceutiques. Néanmoins, le droit des brevets ne s’applique pas sans difficulté dans le domaine des inventions pharmaceutiques notamment celles à base biologique. La problématique de telles inventions réside en principe dans les possibilités de l’adaptation juridique requise au sein de ce droit et l’équilibre entre les intérêts privés et publics. En se fondant sur les différents aspects ayant été développés au cours de cette étude, il a été conclu que les problématiques soulevées en la matière ne doivent pas conduire à justifier une limitation définitive sur la brevetabilité de certains types d’inventions au sein de droit des brevets. En effet, c’est la possibilité d’application de telles limitations qui exige, selon le cas, d’une justification plus essentielle.